Conditions de vente

Conditions de vente

Mise à jour : septembre 2025



  1. Dispositions générales
  2. Identification du fournisseur
  3. Informations sur les produits et leur disponibilité
  4. Prix
  5. Exécution du contrat
  6. Mode de paiement
  7. Transport et livraison
  8. Confirmation d'expédition et de livraison
  9. Emballage
  10. Droit de rétractation
  11. Produits personnalisés
  12. Remplacement des produits
  13. Manque de conformité
  14. Garantie d'authenticité et de droits de propriété intellectuelle
  15. Droit applicable et juridiction compétente
  16. Contacts



  1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes de produits Res Ipsa (« Produits » ou « Produit ») via le site web www.resipsa.fr (« Site web »).

1.2 La vente des Produits, conformément aux présentes Conditions Générales, est réservée aux consommateurs (« Clients » ou « Client »), personnes physiques majeures agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et pour leur usage personnel. En conséquence, en passant commande sur le Site, les Clients déclarent et garantissent que l’achat concerné n’est pas lié à des relations ou transactions avec des entités ou personnes physiques faisant l’objet de sanctions de l’ONU, des États-Unis ou de l’UE, ni destiné à être rapatrié en Corée du Nord, en Russie, en Biélorussie ou en Syrie.

1.3 La langue utilisée pour conclure tout contrat de vente par le biais de ce site Web est le français.

1.4 Les clients sont tenus de lire attentivement les présentes Conditions Générales, disponibles sur le Site Internet, afin de pouvoir en prendre connaissance, les conserver et les reproduire. Un exemplaire des Conditions Générales sera envoyé au client par Res Ipsa conformément à l'article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente conclus avec les clients seront archivés par Res Ipsa pendant la durée de conservation légale.



  1. Identification du fournisseur

2.1 Le vendeur est Res Ipsa, dont le siège social est situé au 200 Boulevard Saint-Germain, Paris, France, numéro de téléphone + 33 1 42 84 06 62 , numéro de TVA FR40952263721.



  1. Informations sur les produits et leur disponibilité

3.1 Les informations sur les produits (ainsi que les codes produits correspondants) et les prix correspondants sont disponibles sur le site Web.

3.2 Les produits disponibles sur le Site Web constituent une sélection d'articles habituellement disponibles en magasin ; toutefois, Res Ipsa n'offre aucune garantie au Client quant à la disponibilité en magasin des produits présentés sur le Site Web. Les images des produits affichées sur le Site Web peuvent ne pas correspondre à leur aspect réel ; le Client doit donc se fier exclusivement à la description des produits et à leurs caractéristiques telles qu'elles figurent sur le Site Web.

3.3 Res Ipsa se réserve le droit de limiter à tout moment les quantités et/ou le type de produits disponibles sur le site web. Le style, les modèles et les couleurs des produits décrits sur le site web peuvent être modifiés sans préavis. Lors du processus d'achat, un message automatique informera le client si sa commande ne peut être traitée en raison de l'indisponibilité des produits commandés ; Res Ipsa décline toute responsabilité envers le client en cas d'indisponibilité des produits avant la conclusion du contrat.

3.4 Le nombre maximal de pièces pour chaque Produit inclus par le Client dans la proposition de commande est de trois pièces.

3.5 En aucun cas Res Ipsa ne sera responsable des erreurs survenues en raison d'une défaillance de la connexion du Client au site Web.



  1. Prix

4.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros sur le Site. Les frais de livraison, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits et indiqués séparément sur le bon de commande, conformément aux dispositions légales applicables.

4.2 Res Ipsa vérifie régulièrement l'exactitude des prix des Produits affichés sur le Site ; toutefois, Res Ipsa ne peut garantir l'absence d'erreurs. En cas d'erreur de prix concernant un Produit, Res Ipsa refusera la commande et proposera au Client d'acquérir le Produit au prix correct. Si l'erreur est détectée après acceptation de la commande, Res Ipsa offrira également au Client la possibilité de l'annuler.



  1. Exécution du contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le Site. Les informations affichées sur le Site ne constituent pas une offre de Res Ipsa.

5.2 Avant de soumettre une commande via le Site Web, le Client doit lire attentivement toutes les instructions fournies au cours de la procédure d'achat (y compris en ce qui concerne les éventuels frais de livraison, les conditions du droit de rétractation et la déclaration de politique de confidentialité), ainsi que les présentes Conditions Générales.

5.3 Pour acheter les Produits, le Client doit (i) inclure

(ii) ajouter le produit sélectionné au « panier » en cliquant sur le bouton correspondant, (iii) remplir la proposition de commande, (iv) sélectionner le mode de paiement, (v) accepter les conditions générales et (v) envoyer la proposition de commande à Res Ipsa via le site Web.

5.4 L'envoi de la commande constitue une proposition d'achat des Produits sélectionnés, régie par les présentes Conditions Générales et engageant le Client, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 10. L'envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l'obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

5.5 Toute erreur/modification des données saisies par le Client dans la proposition de commande peut être validée par ce dernier, suivant le processus décrit sur le Site Web, avant l'envoi de la proposition de commande (par exemple : le Client peut modifier la quantité de Produits qu'il a l'intention d'acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs Produits de son « Panier »).

5.6 La proposition de commande et les données du Client relatives à cette proposition de commande seront conservées par Res Ipsa pendant la période requise par la législation applicable, conformément à la politique de confidentialité.

5.7 Res Ipsa peut refuser une proposition de commande dans les 30 jours suivant sa réception. Dans ce cas, le Client ne sera redevable d'aucune contrepartie envers Res Ipsa.

Res Ipsa peut refuser une proposition d'ordre dans les cas suivants (à titre d'exemple, mais sans limitation) :

(i) les Produits ne sont pas disponibles (sans préjudice des dispositions de l’article 3.3) ; ou

(ii) des activités frauduleuses ou illégales signalées ou soupçonnées, y compris des achats soupçonnés à des fins commerciales; ou

(iii) le Client n’a pas rempli ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Res Ipsa.

5.8 Le contrat entre Res Ipsa et le Client est conclu dès réception par ce dernier de la confirmation de commande (« Confirmation de commande ») émise par Res Ipsa. Cette confirmation (ou ce refus) est notifiée au Client par courriel à l’adresse électronique indiquée dans sa proposition de commande.

5.9 En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, le Client recevra un courriel l'en informant. Dans ce cas, la commande sera annulée ou acceptée partiellement, uniquement pour les Produits disponibles. En cas d'acceptation partielle, le Client ne paiera (ou ne sera débité, en cas de paiement par carte bancaire) que le prix des Produits disponibles.

5.10 La confirmation de commande comprendra un résumé des caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des modalités de paiement, les informations relatives aux frais de livraison, le cas échéant, les coordonnées de Res Ipsa, les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation (y compris l'exclusion de ce droit pour les produits personnalisés), l'adresse à laquelle adresser les réclamations, les informations relatives au service client et aux conditions commerciales applicables, le cas échéant, ainsi qu'un exemplaire des présentes conditions générales.

5.11 Une fois la confirmation de commande envoyée au client, celle-ci ne peut être ni annulée ni modifiée. Les produits expédiés peuvent toutefois être retournés conformément à la section 10 ci-dessous.

5.12 Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client lorsque celui-ci (ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.



  1. Mode de paiement

6.1 Le paiement du prix des Produits figurant dans la proposition de commande et des frais de livraison éventuels sera effectué par le Client par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. En tant qu'acheteur, le Client déclare et garantit avoir obtenu légalement les fonds utilisés pour le paiement du prix des Produits figurant dans la proposition de commande (et des frais de livraison éventuels) et ne pas avoir participé à une opération visant à dissimuler l'identité, la provenance ou la destination des fonds utilisés pour le paiement du prix des Produits commandés (et des frais de livraison éventuels).

6.2 Res Ipsa accepte les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes :

Visa, MasterCard et American Express.

6.3 Les transactions ne seront débitées de la carte de crédit du Client qu'après :

(i) les données de la carte de crédit ont été vérifiées ;

(ii) l’autorisation de débiter la carte a été reçue de l’émetteur de la carte utilisée par le Client, et

(iii) la disponibilité des Produits a été confirmée par Res Ipsa.

6.4 Dans certains cas (comme par exemple pour l'achat de produits personnalisés), qui seront notifiés au Client avant qu'il puisse soumettre sa proposition de commande, la transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client qu'après :

(i) les données de la carte de crédit ont été vérifiées ; et

(ii) l’autorisation de débiter la carte a été reçue de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

6.5 Sauf disposition contraire à l'article 6.4, aucun débit ne sera effectué lors de la transmission de la proposition de commande, à l'exception des frais temporaires nécessaires à la vérification de la validité de la carte bancaire, le cas échéant. Il est entendu qu'une fois la commande exécutée, ces frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant dû par le Client. De même, en cas d'annulation de la commande, ces frais temporaires seront définitivement annulés.

6.6 Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter le montant dû par le Client (ou de recevoir les fonds sur le compte bancaire de Res Ipsa, en cas de virement bancaire) dans le délai imparti (voir section 6.6 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

6.7 Pour chaque commande, Res Ipsa facturera les Produits au Client par courriel ou par voie postale, conformément à la réglementation en vigueur. La facture sera établie sur la base des informations fournies par le Client lors de la commande. Aucune modification ne sera possible après l'émission de la facture.



  1. Transport et livraison

7.1 Les produits achetés seront livrés par un service de messagerie choisi par Res Ipsa (« le Messager ») les jours ouvrables. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande. Res Ipsa n’effectue pas de livraison en boîte postale.

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de circonstance imprévisible, les Produits achetés seront livrés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date indiquée dans la Confirmation de commande. Si la livraison n'est pas effectuée dans ce délai, le Client sera en droit de résilier le Contrat et Res Ipsa remboursera sans délai l'intégralité des sommes versées au titre dudit Contrat.

7.3 Lors de la livraison des Produits par le Courrier, le Client (ou un représentant désigné) est tenu de :

(i) vérifier que le nombre d’articles livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ;

(ii) vérifier que l’emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit ;

(iii) signer le bon de livraison; et

(iv) si le coursier le demande, présenter sa pièce d’identité.

Tout dommage constaté sur l'emballage et/ou les produits, ou toute anomalie relative au nombre d'articles ou à la documentation, doit être immédiatement signalé par écrit sur le bon de livraison du transporteur. Sauf dans les limites autorisées par la loi applicable, une fois le document du transporteur signé et en l'absence d'objection du client, ce dernier ne peut plus contester l'état extérieur du colis livré. Il conserve toutefois le droit de formuler ultérieurement des objections concernant toute autre caractéristique des produits, conformément aux conditions prévues à l'article 13 ci-dessous.

7.4 Les frais de livraison, le cas échéant, seront à la charge du Client et seront indiqués séparément sur le bon de commande et la facture.



  1. Confirmation d'expédition et de livraison

8.1 Res Ipsa enverra au Client une confirmation d'expédition par e-mail une fois les Produits expédiés et un autre e-mail une fois les Produits livrés.

  1. Emballage

9.1 Les produits achetés sur le site Web sont livrés avec le même emballage standard Res Ipsa que celui fourni dans les magasins Res Ipsa.



  1. Droit et conséquences du retrait

10.1 Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou le représentant dûment autorisé à recevoir le Produit) obtient la possession physique des Produits et, en cas de livraisons partielles, du dernier Produit.

10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut, dans le délai mentionné à la Section 10.1, entamer la procédure de retour en contactant notre conseiller clientèle à l' adresse info@resipsausa.com .

10.3 Dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la notification de rétractation (envoyée conformément à l'article 10.2), le Client doit retourner les Produits achetés à Res Ipsa, 200 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France. Pour retourner les Produits, le Client doit contacter notre service des retours par courriel à info@resipsausa.com ou par téléphone au +33 1 42 84 06 62. Sauf indication contraire sur le Site, les frais de livraison pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non modifiés, non utilisés, non endommagés et avec leurs étiquettes d'origine. En cas de dépréciation des Produits résultant d'une manipulation par le Client autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, Res Ipsa se réserve le droit de refuser leur retour. Le Client ne sera responsable que de toute dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

10.4 Res Ipsa remboursera tous les paiements reçus du Client dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Res Ipsa aura reçu les Produits en retour.

Si vous décidez de vous rétracter de votre achat dans les 14 jours pour des raisons autres qu'un défaut ou une erreur de notre part, les frais de retour de l'article seront à votre charge.

Le remboursement sera effectué par Res Ipsa en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès du Client et à condition que ce remboursement n'entraîne aucuns frais pour le Client.

10.5 Les produits achetés via le site Web peuvent également être retournés dans l'une de nos boutiques Res Ipsa listées ici, dans le délai indiqué à la section 10.1. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué dans les magasins Res Ipsa, mais seules des cartes-cadeaux ou des crédits en magasin peuvent être fournis au client.

Le remboursement suivra la procédure prévue aux articles 10.3 et 10.4.



  1. Produits personnalisés

11.1 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de (i) produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux avec les initiales du Client gravées sur les produits ; (ii) ceux susceptibles de se détériorer ou de se périmer facilement ; et (iii) ceux qui ne peuvent être renvoyés compte tenu de leur nature (par exemple, un produit qui a été scellé, puis descellé par le Client), ou pour des raisons d'hygiène.



  1. Remplacement des produits

12.1 Sans préjudice des droits du Client conformément aux articles 10 et 13, et à l’exception des Produits personnalisés, Res Ipsa autorise en tout état de cause le Client à remplacer les Produits achetés sur le Site Web, selon la procédure suivante :

(I) dans les 30 (trente) jours suivant la réception des Produits, le Client doit contacter un conseiller client Res Ipsa ;

(II) Ensuite, le Client devra retourner à Res Ipsa le Produit à remplacer. Pour retourner les Produits, le Client devra nous contacter à l' adresse info@resipsausa.com .

12.2 Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non modifiés, non utilisés, non endommagés et avec leurs étiquettes d'origine. Le client est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.



12.3 Le montant payé par le Client sera remboursé par Res Ipsa, par le même moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat initial, dans un délai de 14 (quatorze) jours après la livraison des Produits retournés à Res Ipsa.

12.4 L’échange sera accepté par Res Ipsa sous réserve de la disponibilité des nouveaux produits demandés.

12.5 Le remplacement est traité comme une nouvelle commande, selon les mêmes conditions que l'achat initial. Pour les échanges et les remplacements, Res Ipsa offre la livraison gratuite vers tous les pays de l'UE, à condition que la demande de retour soit effectuée dans les 30 jours suivant la livraison initiale. Si le prix est différent, Res Ipsa remboursera – ou demandera au Client de payer – la différence, selon le cas.

  1. Manque de conformité

13.1 Si un Produit vendu par Res Ipsa présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué, le Client contactera le support en ligne par e-mail ou par courrier postal aux adresses suivantes :

200 boulevard Saint-Germain

75007 Paris - France

À l'attention de l'assistant(e) des ventes en ligne

info@resipsausa.com

13.2 Les garanties légales prévues par le Code de la consommation français, tel que défini ci-dessous, s'appliquent à la vente des Produits. Conformément au Code de la consommation, le Client a le droit d'obtenir la mise en conformité des Produits, sans frais, par réparation ou remplacement (sous réserve du choix du mode de réparation ou de remplacement dans les limites prévues par la loi), ou, en cas d'échec de l'un de ces recours, une réduction appropriée du prix des Produits, ou la résolution du contrat. Le Client perd ces droits s'il ne notifie pas à Res Ipsa le défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date à laquelle il a constaté ce défaut. En tout état de cause, les actions visant à faire valoir un défaut de conformité non dissimulé déguisé par Res Ipsa se prescrivent automatiquement 26 (vingt-six) mois après la livraison des Produits.

13.3 Dans le cas où le Client demande que les Produits soient réparés ou remplacés en raison d'un manque de conformité conformément à la présente Section 13, les frais de livraison pour le retour des Produits à réparer ou à remplacer seront à la charge de Res Ipsa, ainsi que tous les frais liés à la livraison au Client des Produits réparés ou de remplacement.



  1. Garantie d'authenticité et de droits de propriété intellectuelle

14.1 Res Ipsa garantit l'authenticité de tous les produits achetés sur le site web. Les produits portant la marque Res Ipsa sont fabriqués avec des matériaux de qualité, par des artisans, et sont tous rigoureusement et intégralement fabriqués en Italie, à l'exception des montres, fabriquées en Suisse, et des parfums et cosmétiques, fabriqués dans l'Union européenne (principalement en France et au Royaume-Uni) et au Japon.

14.2 La marque « Res Ipsa », l’ensemble des marques figuratives et/ou de forme présentes dans les Produits, les accessoires et/ou l’emballage concernés, ainsi que toutes les illustrations, images et lieux protégés par le droit d’auteur, et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, sont et restent la propriété exclusive des sociétés de Res Ipsa USA LLC pour les États-Unis.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les Contrats exécutés avec les Clients, sont régis par et seront interprétés conformément au droit français.

15.2. Les litiges découlant des présentes Conditions Générales ou s’y rapportant seront soumis à la juridiction territoriale des tribunaux compétents du lieu de résidence ou de domicile du Client.

Le Client peut également choisir d'accéder à la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges mise à disposition par la Commission européenne, accessible sur le site internet http://ec.europa.eu/odr



Résolution des litiges en ligne



  1. Contacts

16.1 Pour obtenir de plus amples informations et une assistance concernant le site Web ou les modalités d’achat en ligne, le Client peut contacter Res Ipsa à l’une des adresses suivantes :

200 boulevard Saint-Germain

75007 Paris - France

À l'attention de l'assistant(e) des ventes en ligne

Téléphone : +33 1 42 84 06 62

info@resipsausa.com