Sales Terms

Conditions de vente

 

Mise à jour en septembre 2025



  1. Dispositions générales
  2. Identification du vendeur
  3. Informations sur les produits et leur disponibilité
  4. Prix
  5. Exécution du contrat
  6. Mode de paiement
  7. Transport et livraison
  8. Expédition et confirmation de livraison
  9. Emballage ou conditionnement
  10. Droit de rétractation
  11. Produits personnalisés
  12. Remplacement des produits
  13. Défaut de conformité
  14. Garantie d'authenticité et droits de propriété intellectuelle
  15. Droit applicable et juridiction compétente
  16. Contacts



  1. Dispositions générales

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») s'appliquent à toutes les ventes de produits Res Ipsa (« Produits » ou « Produit ») effectuées via le site internet www.resipsa.fr (« Site internet »).

 

1.2 La vente de Produits dans le cadre des présentes Conditions Générales est réservée uniquement aux consommateurs (« Clients » ou « Client »), en tant que personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgées de plus de 18 ans, pour leur usage personnel. Par conséquent, en passant une commande sur le Site internet, les Clients acceptent et garantissent qu'ils ne réalisent pas l'achat concerné en lien avec des relations ou transactions avec des entités ou des individus soumis à des sanctions de l'ONU, des États-Unis ou de l'UE, et que les produits ne sont pas destinés à être ramenés en Corée du Nord, en Russie, en Biélorussie ou en Syrie.

 

1.3 La langue utilisée pour conclure tout contrat de vente via ce Site internet est le français.

 

1.4 Les Clients sont tenus de lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont disponibles sur le Site internet afin de permettre aux Clients d'en prendre connaissance, de les enregistrer et de les reproduire. Une copie des Conditions Générales sera envoyée au Client par Res Ipsa conformément à la section 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente conclus avec les Clients seront archivés par Res Ipsa pendant la durée de conservation requise par la loi applicable.



  1. Identification du vendeur

 

2.1 Le vendeur est Res Ipsa, dont le siège social est situé au 200 Boulevard Saint-Germain, Paris, France, téléphone +33 1 42 84 06 62, numéro de TVA FR40952263721.



  1. Informations sur les produits et leur disponibilité

 

3.1 Les informations sur les Produits (ainsi que les codes produits correspondants) et les prix correspondants sont disponibles sur le Site internet.

 

3.2 Les Produits disponibles sur le Site internet constituent une sélection d'articles normalement disponibles en magasin ; toutefois, Res Ipsa ne fournit aucune garantie au Client concernant la disponibilité en magasin des Produits proposés sur le Site internet. Les images des Produits affichées sur le Site internet peuvent ne pas correspondre à leur apparence réelle ; le Client doit donc se fier exclusivement à la description des Produits et à leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site internet.

 

3.3 Res Ipsa se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles sur le Site internet. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le Site internet peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d'achat, une réponse automatique informera le Client si la commande ne peut pas être traitée en raison de l'indisponibilité des Produits commandés ; Res Ipsa ne saurait être tenue responsable envers le Client en cas d'indisponibilité des Produits avant l'exécution du contrat.

 

3.4 Le nombre maximum d'unités pour chaque Produit inclus par le Client dans la proposition de commande est de trois.

 

3.5 En aucun cas Res Ipsa ne pourra être tenue responsable des erreurs survenues en raison d'une défaillance de la connexion du Client au Site internet.



  1. Prix

 

4.1 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site internet en Euros. Les frais de livraison, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément sur le bon de commande, conformément au principe prévu par les lois applicables.

 

4.2 Res Ipsa vérifie régulièrement que les prix des Produits affichés sur le Site internet sont exacts ; toutefois, Res Ipsa ne peut garantir l'absence d'erreurs. Dans le cas où une erreur dans le prix d'un Produit serait détectée, Res Ipsa refusera la commande et offrira au Client la possibilité d'acheter le Produit au prix correct. Si l'erreur est détectée après que la commande a été acceptée, Res Ipsa offrira également au Client la possibilité d'annuler la commande.



  1. Exécution du contrat

 

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le Site internet. Les informations affichées sur le Site internet ne constituent pas une offre de la part de Res Ipsa.

 

5.2 Avant de soumettre une commande via le Site internet, le Client doit lire attentivement toutes les instructions fournies au cours de la procédure d'achat (y compris concernant les éventuels frais de livraison, les conditions du droit de rétractation et la déclaration de politique de confidentialité), ainsi que les présentes Conditions Générales.

 

5.3 Pour acheter les Produits, le Client doit (i) inclure le Produit sélectionné dans le « Panier » en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) sélectionner le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales et (v) envoyer la proposition de commande à Res Ipsa via le Site internet.

 

5.4 L'envoi de la commande constitue une proposition d'achat des Produits sélectionnés, régie par les présentes Conditions Générales et contraignante pour le Client, sans préjudice du droit de rétractation prévu à la section 10. L'envoi de la proposition de commande par le Client entraîne pour ce dernier l'obligation de payer le prix des Produits commandés.

 

5.5 Toute erreur/modification dans les données saisies par le Client dans la proposition de commande peut être validée par celui-ci, en suivant le processus décrit sur le Site internet, avant l'envoi de la proposition de commande (à titre d'exemple : le Client peut modifier la quantité de Produits qu'il souhaite acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs Produits de son « Panier »).

 

5.6 La proposition de commande et les données du Client relatives à cette proposition seront conservées par Res Ipsa pendant la période requise par la législation applicable, conformément à la politique de confidentialité.

 

5.7 Une proposition de commande peut être refusée par Res Ipsa dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Dans ce cas, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Res Ipsa.

Res Ipsa peut refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d'exemple mais sans s'y limiter) :

(i) les Produits ne sont pas disponibles (sans préjudice de la disposition prévue à la section 3.3) ; ou

(ii) des activités frauduleuses ou illégales signalées ou suspectées, y compris des achats suspects à des fins commerciales ; ou

(iii) le Client n'a pas rempli ses obligations découlant d'un contrat antérieur conclu avec Res Ipsa.

 

5.8 Le contrat entre Res Ipsa et le Client est conclu dès réception par le Client de l'acceptation de la proposition de commande par Res Ipsa (« Confirmation de commande »). L'acceptation (ou le refus) par Res Ipsa sera envoyée au Client par e-mail à l'adresse fournie par le Client dans la proposition de commande.

 

5.9 En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, le Client recevra un e-mail l'informant dûment de l'indisponibilité des Produits. Dans ce cas, la proposition de commande sera annulée ou partiellement acceptée uniquement pour les Produits disponibles. En cas d'acceptation partielle, le Client devra payer (ou sera débité, en cas de paiement par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.

 

5.10 La Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, et les coordonnées de Res Ipsa. Elle contiendra également des informations sur les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l'exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l'adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services d'assistance et sur les conditions commerciales existantes, le cas échéant, ainsi qu'une copie des présentes Conditions Générales.

 

5.11 Une fois la Confirmation de commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ou modifiée. Les Produits expédiés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à la section 10 ci-dessous.

 

5.12 Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lorsque le Client (ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit.



  1. Mode de paiement

 

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande et des frais de livraison éventuels devra être effectué par le Client par carte de crédit, PayPal ou par virement bancaire. En tant qu'acheteur, le Client déclare et garantit avoir obtenu légalement les fonds utilisés pour payer le prix des Produits inclus dans la proposition de commande (et les frais de livraison éventuels) et ne pas être engagé dans une transaction visant à dissimuler l'identité, l'origine ou la destination des fonds avec lesquels le Client règle le prix des Produits commandés (et les frais de livraison éventuels).

 

6.2 Res Ipsa accepte les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes :

Visa ; MasterCard ; et American Express.

 

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après :

(i) la vérification des données de la carte de crédit ;

(ii) la réception de l'autorisation de débit de la carte par l'émetteur de la carte utilisée par le Client, et

(iii) la confirmation de la disponibilité des Produits par Res Ipsa.

 

6.4 Dans certains cas (comme, par exemple, pour l'achat de Produits personnalisés) qui seront notifiés au Client avant qu'il ne puisse soumettre la proposition de commande, la transaction sera débitée de la carte de crédit du Client uniquement après :

(i) la vérification des données de la carte de crédit ; et

(ii) la réception de l'autorisation de débit de la carte par l'émetteur de la carte utilisée par le Client.

 

6.5 Sauf disposition contraire prévue à la section 6.4, aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande, à l'exception d'une charge temporaire nécessaire à la vérification de la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu'une fois la commande exécutée, ladite charge temporaire sera annulée et remplacée uniquement par le montant dû par le Client. De plus, dans le cas où la commande est annulée, cette charge temporaire sera également définitivement annulée.

 

6.6 Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il serait impossible de débiter le montant dû par le Client (ou de recevoir les fonds libérés sur le compte bancaire de Res Ipsa, en cas de virement bancaire) dans le délai imparti (voir la section 6.6 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

 

6.7 Pour chaque commande, Res Ipsa facturera les Produits par e-mail ou par courrier au Client, conformément aux lois et réglementations applicables. La facture sera basée sur les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture n'est possible après son émission.



  1. Transport et livraison

 

7.1 Les Produits achetés seront livrés par un service de messagerie sélectionné par Res Ipsa (« Transporteur ») les jours ouvrables. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande. Res Ipsa n'effectue pas de livraison en boîte postale.

 

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date indiquée dans la Confirmation de commande. Si la livraison n'a pas eu lieu dans le délai indiqué ci-dessus, le Client sera en droit de résilier le contrat et Res Ipsa devra, sans retard injustifié, rembourser toutes les sommes payées au titre du contrat.

 

7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Transporteur, le Client (ou un représentant désigné) est tenu de :

(i) vérifier que le nombre d'articles livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ;

(ii) vérifier que l'emballage et ses sceaux sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit ;

(iii) signer le bon de livraison ; et

(iv) sur demande du Transporteur, présenter sa pièce d'identité.

Tout dommage à l'emballage et/ou aux Produits, ou toute divergence dans le nombre d'articles ou la documentation, doit être immédiatement indiqué par écrit sur le bon de livraison du Transporteur. Sauf dans la mesure permise par les lois applicables, une fois le document du Transporteur signé et sans objection soulevée par le Client, ce dernier ne pourra plus contester les caractéristiques extérieures du colis livré, étant entendu que le Client est en droit de soulever ultérieurement des objections concernant toute autre caractéristique relative aux Produits conformément aux conditions énoncées à la section 13 ci-dessous.

 

7.4 Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client et seront indiqués séparément sur le bon de commande et la facture.



  1. Expédition et confirmation de livraison

 

8.1 Res Ipsa enverra au Client une confirmation d'expédition par e-mail une fois les Produits expédiés, ainsi qu'un e-mail supplémentaire une fois les Produits livrés.

 

  1. Emballage ou conditionnement

 

9.1 Les Produits achetés sur le Site internet sont livrés avec le même emballage standard Res Ipsa que celui fourni dans les magasins Res Ipsa.



  1. Droit et conséquences de la rétractation

 

10.1 Le Client dispose d'un droit de rétractation du contrat sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou un représentant dûment autorisé à recevoir le Produit) prend physiquement possession des Produits et, en cas de livraisons partielles, du dernier Produit.

 

10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut, dans le délai indiqué à la section 10.1, soumettre une demande de rétractation via notre Formulaire de demande de rétractation.

10.3 Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de rétractation (envoyée conformément à la section 10.2 précédente), le Client devra retourner les Produits achetés à Res Ipsa au 200 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France. Pour retourner les Produits, le Client doit contacter notre centre de retours à l’adresse info@resipsausa.com ou nous appeler au +33 1 42 84 06 62. Sauf indication contraire sur le Site, les frais de livraison pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans altération, inutilisés, non endommagés et avec leurs étiquettes et sceaux d’origine attachés. En cas de dépréciation des Produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, Res Ipsa se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client ne sera responsable que de la dépréciation des Produits résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

 

10.4 Res Ipsa remboursera tous les paiements reçus du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où Res Ipsa a reçu les Produits en retour.

Si vous choisissez de vous rétracter de votre achat dans les 14 jours pour des raisons autres qu'un défaut ou une erreur de notre part, les frais de retour du produit seront à votre charge.

Le remboursement sera effectué par Res Ipsa en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client a expressément convenu d'un autre moyen et à condition que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

 

10.5 Les Produits achetés via le Site peuvent également être retournés dans l’une de nos boutiques Res Ipsa listées ici, dans le délai indiqué à la section 10.1. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué dans les magasins Res Ipsa ; seuls des cartes-cadeaux ou des avoirs en magasin pourront être remis au Client.

Le remboursement suivra la procédure décrite aux sections 10.3 et 10.4.



  1. Produits personnalisés

 

11.1 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de (i) Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux comportant les initiales du Client gravées sur les Produits ; (ii) ceux susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; et (iii) ceux qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature (par exemple, des produits qui ont été scellés et dont le sceau a été retiré par le Client), ou pour des raisons d’hygiène.



  1. Remplacement de Produits

 

12.1 Sans préjudice des droits du Client selon les sections 10 et 13, et à l’exception des Produits personnalisés, Res Ipsa permet dans tous les cas au Client de remplacer les Produits achetés sur le Site, conformément à la procédure suivante :

(I) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception des Produits, le Client doit contacter un Conseiller Client Res Ipsa ;

 

(II) ensuite, le Client devra retourner le Produit à remplacer à Res Ipsa. Pour retourner les Produits, le Client doit nous contacter à info@resipsausa.com.

 

12.2 Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans altération, inutilisés, non endommagés et avec leurs étiquettes et sceaux d’origine attachés. Le Client ne sera responsable que de la dépréciation des Produits résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.



12.3 Le montant payé par le Client sera remboursé par Res Ipsa, via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat initial, dans un délai de 14 (quatorze) jours après la livraison des Produits retournés à Res Ipsa.

 

12.4 L’échange sera accepté par Res Ipsa sous réserve de la disponibilité des nouveaux Produits demandés.

 

12.5 Le remplacement est traité comme une nouvelle commande sous les mêmes conditions que l’achat initial. Pour les articles échangés/remplacés, Res Ipsa offre la livraison gratuite à l’aller exclusivement vers l’un des pays suivants : Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, France, Pays-Bas caribéens, Autriche, Irlande, Portugal, Espagne, Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, à condition que le retour soit initié dans les 30 jours suivant la livraison initiale. Si le prix est différent, Res Ipsa remboursera – ou demandera au Client de payer – la différence, selon le cas.

 

  1. Défaut de conformité

 

13.1 Si un Produit vendu par Res Ipsa présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué, le Client contactera le support en ligne par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

 

   200 Boulevard Saint-Germain

   75007 Paris - France

   À l’attention du Service des ventes en ligne

   info@resipsausa.com

 

13.2 Les garanties légales établies par le Code de la consommation français telles que définies ci-dessous s’appliquent à la vente des Produits. En vertu du Code de la consommation français, le Client a le droit d’obtenir la mise en conformité des Produits, sans frais, par réparation ou remplacement (à condition que le Client soit en droit de choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits dans les limites prévues par la loi), ou, en cas d’échec de l’une des solutions ci-dessus, d’obtenir une réduction appropriée du prix des Produits ou l’annulation du contrat. Le Client perd ces droits s’il omet de notifier à Res Ipsa le défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date à laquelle le Client a constaté ledit défaut de conformité. En tout état de cause, les actions visant à faire valoir un défaut de conformité non dissimulé malicieusement par Res Ipsa se prescrivent automatiquement 26 (vingt-six) mois après la livraison des Produits.

 

13.3 Dans le cas où le Client demande la réparation ou le remplacement des Produits en raison d’un défaut de conformité conformément à la présente section 13, les frais de livraison pour le retour des Produits à réparer ou à remplacer sont à la charge de Res Ipsa, ainsi que tous les frais liés à la livraison au Client des Produits réparés ou de remplacement.



  1. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

 

14.1 Res Ipsa garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le Site. Les Produits portant la marque Res Ipsa sont fabriqués avec des matériaux, produits par des artisans, et sont tous rigoureusement et entièrement MADE IN ITALY, à la seule exception des montres, qui sont fabriquées en Suisse, et des parfums et cosmétiques, qui sont fabriqués dans l’Union européenne (principalement en France et au Royaume-Uni) et au Japon.

 

14.2 La marque « Res Ipsa », l’ensemble des marques figuratives et/ou de forme présentes sur les Produits, les accessoires et/ou emballages pertinents, ainsi que toutes les illustrations, images et lieux protégés par le droit d’auteur, et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive des sociétés de Res Ipsa USA LLC pour les États-Unis.

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

 

15.1 Ces Conditions Générales et, par conséquent, les Contrats conclus avec les Clients, sont régis par et seront interprétés conformément au droit français.

 

15.2. Les litiges découlant de ou liés à ces Conditions Générales seront soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du lieu de résidence ou de domicile du Client.

 

Alternativement, le Client peut choisir d’accéder à la plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges fournie par la Commission européenne, disponible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr



Résolution des litiges en ligne



  1. Contacts

 

16.1 Pour toute information complémentaire et assistance concernant le Site ou les méthodes d’achat en ligne, le Client peut contacter Res Ipsa via l’un des contacts suivants :

 

   200 Boulevard Saint-Germain

   75007 Paris - France

   À l’attention du Service des ventes en ligne

     Téléphone : +33 1 42 84 06 62

   info@resipsausa.com